CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
e-bikeshop.fr
Dernière mise à jour : 12/12/2025
Article 1 – Identité du vendeur
Le site e-bikeshop.fr est exploité par l’association EBIKE,
Siège social : 40 rue du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul – La Réunion
SIRET : 825 099 682 00015
Code APE : 93.19Z – Autres activités liées au sport
📧 Email : contact@e-bikeshop.fr
🌐 Site : www.e-bikeshop.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site e-bikeshop.fr portant sur la vente de :
vélos électriques,
trottinettes électriques,
accessoires liés à la mobilité urbaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, caractéristiques techniques et descriptifs sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise en vente.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Paiement accepté
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté (carte bancaire, PayPal, chèque, espèces).
Les coordonnées bancaires sont transmises au client après validation de la commande.
Le client s’engage à respecter strictement les informations bancaires fournies, notamment :
le nom du titulaire du compte,
l’IBAN,
la référence de commande.
⏳ Délai de paiement :
Les produits sont réservés pendant 3 jours ouvrés. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande est annulée automatiquement.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés, selon le produit et la destination.
Responsabilités
Le client est tenu de vérifier l’état du produit à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures par écrit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
en parfait état,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué par virement bancaire uniquement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé par une mauvaise utilisation.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés.
Les garanties constructeur s’appliquent selon les conditions définies par le fabricant.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un usage non conforme à la réglementation,
d’un défaut d’entretien ou de modification du produit.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.